Bernard Delmond

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De: Bernard Delmond
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019414964(source JORF)
admission
02 Septembre 200802/09/2008
De: Bernard Delmond
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »
JORFTEXT000018158516(source JORF)
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Delmond (Bernard)
contrôleur général économique et financier ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Bernard Delmond
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000420373(source JORF)
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Delmond (Bernard)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000628218(source JORF)
nomination
07 Octobre 200407/10/2004
De: Delmond (Bernard)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)
TABLEAU D'AVANCEMENT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
DU GRADE DE CONTRÔLEUR D'ÉTAT DE 1re CLASSE
Année 2004
JORFTEXT000000441080(source JORF)
inscription
07 Octobre 200407/10/2004
De: Delmond (Bernard)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial
JORFTEXT000000183882(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Delmond (Bernard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-07-26"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000355614(source JORF)
radiation
13 Novembre 199113/11/1991
De: Bernard Delmond
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166971(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990

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